Législation

À partir du moment où une commission scientifique a constaté qu’une substance est sans danger pour la santé humaine, il faut encore établir dans la législation les produits dans lesquels la substance concernée peut être utilisée et la quantité maximale que l’on peut y ajouter.

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Conventions européennes

Les denrées alimentaires sont couvertes par une législation européenne. L’autorisation des édulcorants était, il y a peu de temps encore, régie par la directive 94/35/CE. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises et depuis peu, elle a subi une refonte totale. Désormais, l’autorisation des ‘additifs’, dont font partie les édulcorants, est régie par le règlement (CE) n° 1333/2008.

Ce nouveau règlement est entré en vigueur en janvier 2010. Il précise, entre autres, à partir de quel moment un édulcorant peut être utilisé dans la fabrication d’une denrée alimentaire et il contient des dispositions concernant les mentions à apposer sur l’étiquette. Les édulcorants ne peuvent remplacer le sucre que s’ils répondent aux conditions qui sont établies dans le règlement. La législation européenne précise également qu’aucun édulcorant ne peut être ajouté aux produits spécialement destinés aux nourrissons, aux bébés et aux enfants de moins de quatre ans (préparations pour nourrisson, céréales et petit-pots pour bébé…).

Les annexes II et III du nouveau règlement reproduisent les listes d’additifs alimentaires autorisés. Deux règlements ((UE) 1129/2011 et (UE) 1130/2011) du 11 novembre 2011 complètent les annexes II et III du règlement (CE) 1333/2008. À partir du 1er juin 2013, les denrées alimentaires devront respecter les nouvelles annexes II et III.

Le règlement européen a été transposé en droit belge par la législation alimentaire.

Numéros E

Tous les additifs approuvés en Europe en vue de leur utilisation dans des aliments reçoivent un numéro E. Les édulcorants autorisés n’échappent pas à cette règle. La liste des ingrédients figurant sur l’étiquette d’un produit permet d’afficher soit le numéro E, soit le nom de l’édulcorant. Vous trouverez ci-après un aperçu des numéros E des édulcorants basses calories approuvés :

  • Acésulfame K : E950
  • Aspartame : E951
  • Cyclamate : E952
  • Néohespéridine : E959
  • Néotame : E961
  • Saccharine : E954
  • Glycosides de stéviol : E960
  • Sucralose : E955