Conditions générales

La FIEB vous remercie de votre intérêt pour nos services et votre visite à notre site internet Edulcorants.eu. Les données personnelles que vous mettez à notre disposition, y compris votre adresse e-mail, seront utilisées des manières suivantes :

Conditions d’utilisation du site internet Edulcorants.eu

Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous le détail de la politique de confidentialité appliquée par la FIEB à l’égard des Données à caractère personnel reçues dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du présent site Internet, telle que définie à l’article 1 ci-dessous.

Cette politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies.

1. Définitions et références légales

Données à caractère personnel : Toute information concernant une personne physique qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation : Les informations collectées automatiquement à partir du site Internet (ou de services tiers employés par le site Internet), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise le site Internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le site Internet) et les détails relatifs au chemin suivi dans le site Internet avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur : La personne utilisant le site Internet, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci.

Personne concernée : La personne physique à laquelle les Données à caractère personnel se réfèrent.

Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable du traitement, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données à caractère personnel et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation du site Internet. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le propriétaire du site Internet.

Site Internet : le site Internet Edulcorants.eu  avec lequel les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées ensuite de sa consultation de tout site ou contenu proposé par la FIEB aux Utilisateurs.

2. Types de données collectées

Figurent parmi les types de données personnelles que le site Edulcorants.eu collecte directement ou en recourant à des tiers : cookies, données d’utilisation, prénom, nom de famille et adresse électronique.

D’autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise ce site Internet.

L’utilisation de cookies ou de tout autre outil de traçabilité par ce site Internet, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par ce site Internet, sert, sauf mention contraire, à identifier l’utilisateur et à se rappeler de ses préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci.

Ce site Internet peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines données personnelles ne sont pas communiquées.

L’utilisateur assume la responsabilité des données personnelles des tiers qu’il a obtenues, publiées ou partagées par ce site Internet et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces données au responsable du traitement.

3. Méthodes et lieu de traitement des données

Le responsable du traitement traite les données de l’utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au responsable du traitement, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des tiers (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques) désignés, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le responsable du traitement. La liste mise à jour de ces tiers peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.

Les données sont traitées au siège du responsable du traitement et en tout autre lieu où le responsable exerce ses activités. Veuillez contacter le responsable du traitement pour de plus amples informations.

4. Temps de conservation

Les données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’utilisateur peut à tout moment demander au responsable des données leur suspension ou leur suppression.

5. Utilisation des données collectées

Les données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable du traitement de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants, limitativement énumérés : contacts avec l’Utilisateur, gestion de la base de données Utilisateurs, fourniture de services à l’Utilisateur, communication d’informations à l’Utilisateurs, analyses statistiques sur la fréquentation des différentes composantes du site Internet, envoi de newsletters, administration technique de celle-ci, lutte contre la fraude et/ou l’usage non conforme aux conditions générales, …

Les données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les parties spécifiques du présent document.

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données à caractère personnel peuvent à tout moment être demandés au Responsable du traitement. Veuillez consulter les informations de contact au point 10 ci-dessous.

6. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses données personnelles ont été stockées et peut consulter le responsable du traitement pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus. Il est aussi à noter que l’utilisateur peut librement modifier ces données dans son espace personnel.

Les demandes doivent être transmises au Responsable du traitement à l’adresse indiquée au point 10 ci-dessous.

7. Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes en utilisant plusieurs services :

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au responsable du traitement de surveiller et d’analyser le trafic web et de suivre l’évolution du comportement de l’utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Internet, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées: cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement: États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette politique, il doit cesser de consulter ce site Internet et peut demander au responsable du traitement de supprimer ses données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les données personnelles que le responsable du traitement détient au sujet de l’utilisateur.

9. Politique étendue en matière de cookies

Les cookies sont constitués de portions de code installés dans le navigateur qui aident le responsable du traitement à fournir les services selon les finalités décrites. Certaines finalités d’installation des cookies peuvent également nécessiter le consentement de l’utilisateur.

Cookies techniques et cookies d’agrégats statistiques

Activité strictement nécessaire au fonctionnement du service

Ce site Internet utilise des cookies pour enregistrer la session de l’utilisateur et mener d’autres activités strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple en ce qui concerne la distribution du trafic.

Activité concernant l’enregistrement des préférences, l’optimisation et les statistiques

Ce site Internet utilise des cookies pour enregistrer les préférences de navigation et optimiser l’expérience de navigation de l’utilisateur. Parmi ces cookies, on trouve par exemple ceux qui définissent la langue ou ceux conçus pour la gestion des statistiques, utilisés directement par le responsable du traitement.

Autres types de cookies ou outils tiers qui pourraient les utiliser

Certains services énumérés ci-dessous collectent des statistiques agrégées et peuvent ne pas requérir le consentement de l’utilisateur ou être gérées directement par le responsable du traitement, selon la façon dont ils sont décrits, sans l’aide de tiers.

Dans le cas où les outils indiqués ci-dessous seraient des services gérés par des tiers, ceux-ci pourraient – en plus de ce qui est spécifié et à l’insu du responsable du traitement – être utilisés pour suivre les habitudes de navigation de l’utilisateur. Veuillez consulter la politique de confidentialité des services énumérés pour obtenir des informations détaillées.

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au responsable du traitement de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Internet, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées: cookies et données d’utilisation.

Lieu de traitement: États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait

Comment puis-je gérer l’installation des cookies?

En plus de ce qui est indiqué dans le présent document, l’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement à partir de son navigateur et empêcher, par exemple, que des tiers puissent les installer. Grâce aux préférences de votre navigateur, vous pouvez également supprimer les cookies installés précédemment, y compris le cookie dans lequel est éventuellement sauvegardé votre consentement pour l’installation de cookies par ce site. Il est important de noter qu’en désactivant tous les cookies le fonctionnement de ce site pourrait se trouver compromis. Vous pouvez trouver des informations sur la façon de gérer les cookies dans votre navigateur aux adresses suivantes : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Microsoft Windows Explorer.

Dans le cas de services fournis par des tiers, l’utilisateur peut exercer son droit à s’opposer au traçage de ses données en consultant les informations fournies dans la politique de confidentialité du tiers, en cliquant sur le lien de retrait, s’il est fourni, ou en contactant celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, le responsable du traitement indique que l’utilisateur peut se servir de : Vos choix en ligne. Par l’intermédiaire de ce service, il est possible de sélectionner les préférences de traçage des données de la plupart des outils publicitaires. Il est donc conseillé à l’utilisateur d’utiliser cette ressource en plus des informations fournies dans le présent document.

Vu que l’installation des cookies et d’autres systèmes de traçage des données, opérée par des tiers au moyen des services utilisés au sein de ce site Internet, ne peut être contrôlée techniquement par le responsable du traitement, toute référence spécifique à des cookies et à des systèmes de traçage de données, installés par des tiers, doit être considérée comme indicative. Pour obtenir des renseignements complets, veuillez consulter la politique de confidentialité des services tiers indiqués dans le présent document.

Compte tenu de la complexité objective liée à l’identification des technologies basées sur les cookies et à leur intégration très étroite avec le fonctionnement du Web, l’utilisateur est invité à contacter le responsable du traitement s’il souhaite recevoir de plus amples informations sur l’utilisation des cookies et sur leur possible utilisation, par exemple par un tiers, à travers ce site.

10. Propriété intellectuelle

 Le contenu de ce site est couvert par les droits d’auteur qui sont la propriété de la FIEB ou de ses fournisseurs et partenaires. Tous les droits sont réservés. Les informations sur ce site (notamment mais pas exclusivement les textes, présentations, illustrations, photos et sons) ne peuvent pas être copiés, transférés, disséminés ou sauvegardés sans autorisation écrite au préalable par la FIEB. Toute modification au contenu de ce site internet est formellement interdite. Certaines parties de ce site contiennent des illustrations qui retombent explicitement sous les droits de propriété intellectuelle des fournisseurs

11. Pas de garantie, ni de responsabilité

 L’information montrée sur ce site n’implique aucun droit ou responsabilité. La FIEB n’est en aucun cas responsable pour l’information à laquelle vous accédez via ce site internet. Les liens vous sont offerts comme service, cela ne signifie pas que la FIEB est responsable pour le contenu de ces sites. Il est de votre responsabilité de contrôler si ces sites ne contiennent pas de virus ou tout autre contenu dommageable. L’information sur notre site peut être modifiée à tout moment sans préavis ni autre obligation.

12. Responsable du traitement

 Fédération Royale de l’Industrie des Eaux et des Boissons rafraîchissantes asbl (FIEB)

Rue de la Science 14

1040 BRUXELLES

T: +32 (0) 2 550 17 63

@: contact@fieb-viwf.be

 

Fin de ces Conditions d’utilisation.
Copyright © 2018 FIEB. Tous droits réservés.