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Mentions légales

Entrées en vigueur le 16 octobre 2026

1. Informations sur l’éditeur du site

Le présent SITE INTERNET est édité et exploité par :

  • Dénomination légale : Fédération Royale de l’Industrie des Eaux et des Boissons rafraîchissantes asbl (FIEB)
  • Forme juridique : ASBL (Association Sans But Lucratif)
  • Siège social : Rue de la Science 14, 1040 Bruxelles (Belgique)
  • Numéro d’entreprise / BCE : 0454.284.058
  • Numéro de TVA : BE 0454.284.058
  • Coordonnées de contact :

Responsable de la publication : Karott SA

2. Hébergeur

Le SITE INTERNET est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : inside.web
  • Adresse : Parc Industriel 37, 1440 Braine-le-Château
  • Téléphone : +32 474 20 36 37
  • Site web : https://www.insideweb.be/

3. Conditions générales de vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de la COMPAGNIE, applicables à toute commande de biens ou services via le SITE INTERNET, sont disponibles à tout moment sur ce lien : non applicable – le SITE INTERNET ne propose pas de vente en ligne de biens ou services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du SITE INTERNET (textes, images, logos, marques, vidéos, design, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de la COMPAGNIE ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la COMPAGNIE s’engage à assurer la protection des données personnelles du CLIENT.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement, la finalité, la durée de conservation et vos droits, consultez notre Politique de protection de la vie privée, disponible sur www.edulcorants.eu.

Le CLIENT dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement,
  • droit de limitation et d’opposition,
  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits : contact@fieb-viwf.be.

Autorité de contrôle :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

6. Cookies

Le SITE INTERNET utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

Le CLIENT peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau cookies ou consulter notre politique de cookies intégrée à la section 9 de notre Politique de protection de la vie privée.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la COMPAGNIE, sauf dispositions légales impératives contraires.